Interventions de Catherine Procaccia

a émis un avis favorable à l'adoption de cet amendement, tandis que M. Dominique Tian, rapporteur pour l'Assemblée nationale, s'y est dit opposé, rappelant que l'Assemblée nationale avait supprimé cet article à la quasi-unanimité de ses membres.

A l'article 9 (mesures de coordination dans les textes législatifs en vigueur), la commission mixte paritaire a adopté un amendement de cohérence rédactionnelle présenté par Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour le Sénat, et M. Dominique Tian, rapporteur pour l'Assemblée nationale, puis l'article 9 ainsi rédigé. A l'article 11 (insertion da...

A l'article 12 (insertion dans le nouveau code du travail des dispositions figurant à l'article 4), la commission mixte paritaire a adopté un amendement de coordination présenté par Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour le Sénat, et M. Dominique Tian, rapporteur pour l'Assemblée nationale, et l'article 12 ainsi rédigé.

a regretté que le point de vue des salariés ne soit pas toujours suffisamment pris en compte. Or ce projet de loi leur est très favorable, puisqu'il leur évitera de perdre des jours de RTT non pris. Il est important que l'application du dispositif soit prolongée jusqu'au 31 décembre 2009, car l'expérience montre qu'il est difficile d'utiliser l...

a rappelé que le projet de loi mentionne la création d'un fonds spécifique dans chaque entreprise pour la mise en oeuvre de cet article 1er bis A. Il est donc hautement probable, à défaut de création de fonds interentreprises, que cet article reste inappliqué dans le cas, par exemple, où un seul salarié serait contributeur. L'amendement proposé...

Moi aussi, je souscris à l'amendement de M. André Lardeux. Hier soir, au moment de la suspension de séance, alors que je participais à une réunion dans ma commune, deux personnes âgées sont venues me mettre en garde : attention, nous louons un petit studio pour arrondir notre retraite et nous avons beaucoup de problèmes.

De toute façon, lorsque le locataire s'en va, il ne paie pas le mois de caution et nous avons des travaux à réaliser. Dans ces conditions, nous ne mettrons plus notre bien sur le marché, nous préférons le garder pour des proches. En région parisienne, nous souffrons d'une pénurie de logements. Si l'objectif est bien de mettre sur le marché des...

Donc, si M. André Lardeux maintient son amendement, je le voterai.

Je m'abstiens.

La viande aussi est nécessaire !

Monsieur le haut-commissaire, je m'interroge sur le fonds spécifique. Si, au sein d'une entreprise, un ou deux salariés seulement sont intéressés par ce dispositif, aucun employeur ne voudra le mettre en place. Cela risque donc de devenir une véritable usine à gaz, pour reprendre une expression souvent utilisée par mes collègues.

Ne serait-il pas plus judicieux de prévoir un fonds interprofessionnel ou par branche afin d'éviter de rencontrer de tels obstacles ? Il s'agit là d'une simple suggestion de ma part.

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le Président de la République a fait de la revalorisation du travail et du pouvoir d'achat l'un des thèmes de sa campagne électorale. Les mesures que nous étudions aujourd'hui s'inscrivent dans le prolongement de ces engagements et des réforme...

Cette augmentation rend difficile la vie quotidienne, particulièrement pour les plus modestes. C'est pourquoi certains salariés aimeraient simplement pouvoir travailler plus, s'ils le peuvent, sans être prisonniers du carcan des 35 heures ou du quota des heures supplémentaires. Nous le savons, ce sont non pas seulement les plus petits salaires ...

Mme Catherine Procaccia. Étant salariée à l'époque, je sais de quoi je parle !

Les 35 heures, presque tout le monde le reconnaît maintenant, ont bridé la croissance et le moteur de la richesse qu'est le travail.

Le nombre d'heures travaillées en France est le plus faible de l'Union européenne : 1 470 heures par an, contre 1 700 heures en moyenne et plus de 2 000 heures au Royaume-Uni.

Certes non, pas forcément ! En revanche, le fait que les 35 heures n'aient été reprises par aucun autre pays au monde est tout à fait révélateur. Mettre fin au caractère systématique de la diminution du temps de travail, alors même que certains évoquaient récemment le passage aux 32 heures, ...

...devrait effectivement permettre d'accroître les revenus. Mais je veux éviter toute ambiguïté : personnellement, je ne souhaite pas que soit supprimé le cadre légal de la durée du travail ; si tel était le cas, les mesures en faveur des heures supplémentaires et des RTT exonérées d'impôt tomberaient d'elles-mêmes.

J'ai donc eu le plaisir d'entendre tout à l'heure Xavier Bertrand confirmer que le Gouvernement partageait ma position. Je souhaite simplement que ceux qui veulent travailler plus puissent le faire, ...