Interventions de Catherine Procaccia

Je le retire, monsieur le président. Je voulais que le débat ait lieu sur ce sujet. J'espérais, en fixant un délai qui n'était pas prévu à l'origine, sécuriser les choses. En tout cas, je souhaite que l'on règle le problème de certains profiteurs.

Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les salariés du secteur de l'économie sociale, notamment les salariés des mutuelles, de la prime exceptionnelle instaurée à l'article 3, lequel ne vise pas les entreprises qui ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés.

Compte tenu des explications que j'ai reçues, je le retire, monsieur le président.

Rejoignant les propos de M. Yannick Bodin sur la mission des enseignants, Mme Catherine Procaccia a estimé que ces derniers avaient un rôle essentiel à jouer en matière d'orientation et de transmission des représentations sociales. Elle s'est en conséquence demandé si les conseillers d'orientation ne devraient pas s'attacher prioritairement à f...

puis Mme Gisèle Gautier, présidente, ont alors rappelé les problèmes d'organisation concrets qui conduisent à privilégier certains lieux de visite dans l'entreprise, quitte à faire participer les salariés au dialogue avec les élèves, sans pour autant faire pénétrer ceux-ci dans leurs bureaux. En outre, Mme Catherine Procaccia a souligné les lim...

A l'issue de cette audition, Mme Catherine Procaccia a présenté une communication sur le déplacement qu'elle a effectué à Genève les 7 et 8 décembre 2007, à l'occasion du séminaire de l'Union interparlementaire (UIP), sur le thème : « Les femmes et le travail ». s'est réjouie d'avoir pu participer à cette manifestation dont le thème était au c...

L'amendement n° 3 vise, non pas à bouleverser la composition du conseil d'administration de l'institution, mais à trouver une formulation qui permette une évolution de cette composition en fonction du nombre d'organisations représentatives. Depuis un an et demi, on évoque sérieusement la question de la définition des organisations représentati...

Mme la ministre a compris ma préoccupation. En tout cas, elle dit bien que la composition du conseil d'administration n'est pas figée et qu'elle entend tenir compte de l'évolution du nombre des représentants des organisations syndicales. Il serait quand même dommage qu'un certain nombre de nouvelles organisations syndicales reconnues au niveau ...

Mme David propose que le conseil d'administration détermine les règles statutaires applicables aux agents. Elle applique, par là même, ce statut à l'ensemble des agents. Il nous apparaît que c'est dans le cadre, non du conseil d'administration mais de la convention collective et de la négociation entre les partenaires sociaux, qu'il convient d...

La nomination du directeur général a soulevé bien des réflexions. Le texte initial, dont je n'ai pas eu connaissance, était différent. Je propose une autre solution que celle qui a été formulée par Mme Demontès et son groupe. Il est déjà prévu qu'un avis soit donné par le conseil d'administration. Or j'imagine mal qu'après un avis défavorable ...

Lors de nos auditions, les partenaires sociaux, en particulier l'UNEDIC, nous ont fait part de leurs inquiétudes sur la façon dont était organisée et libellée la troisième section. Cet amendement tend donc à créer une nouvelle section dans le budget de l'institution pour séparer les dépenses d'intervention en faveur des chômeurs et les dépense...

L'amendement proposé par Mme Jarraud-Vergnolle est très proche de l'amendement de la commission, mais je préférerais que l'on adopte ce dernier...

Ce n'est pas de la charité, mais de l'efficacité : si le groupe socialiste voulait bien retirer son amendement et voter celui de la commission, il nous permettrait de faire un grand pas tout en obtenant lui-même largement satisfaction.

J'ai bien entendu, madame la ministre, vos raisons, mais j'ai aussi entendu les inquiétudes des partenaires sociaux. En premier lieu, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement et je ne veux pas revenir à titre personnel sur cet avis.

En second lieu, nous aurons le temps de reprendre la réflexion avec le rapporteur à l'Assemblée nationale d'ici à l'examen du texte par celle-ci, puis en commission mixte paritaire et de revenir sur cette disposition si un réel problème se pose.

La commission, mes chers collègues, maintient donc son amendement.

Cet amendement tend à reprendre des dispositions proposées par la commission à travers deux amendements, aux articles 3 et 11 du présent projet de loi. En effet, l'engagement du Gouvernement n'était précisé nulle part dans ce texte, même s'il allait de soi. Dans la mesure où le Gouvernement rejoint nos préoccupations, notre avis ne peut qu'êtr...

En matière de gestion des achats, les institutions du régime d'assurance chômage et l'ANPE relèvent actuellement de deux régimes distincts. Pour que le nouvel établissement puisse fonctionner, il faut préciser les règles qui s'appliqueront. Or le droit des achats publics est très lourd et pose d'importants problèmes ; nous le constatons au quot...

Cet amendement tend à prévoir que la convention collective sera une convention de branche. Au cours des auditions auxquelles la commission a procédé, nos différents interlocuteurs ont souligné un défaut de précision. Ils ont ainsi souhaité savoir s'il s'agissait d'une convention d'entreprise ou d'une convention de branche. Cette précision, qu...

L'objet de l'amendement n° 36 paraît simple au premier abord : il s'agit de garantir un statut applicable aux personnels de la nouvelle institution. En ce sens, il est louable, et la commission y adhère. Cependant, la rédaction n'est pas aussi simple que l'objet, car elle met en présence deux logiques complètement contradictoires. Ainsi, les s...