Photo de Catherine Procaccia

Interventions de Catherine ProcacciaLes derniers commentaires sur Catherine Procaccia en RSS


5666 interventions trouvées.

C'est, pour une fois, avec plaisir que je vais retirer un amendement ! J'ai, en effet, été heureusement surprise d'apprendre des détails que j'ignorais, notamment que la négociation avait permis d'aborder certaines modalités pratiques et de régler des problèmes qui auraient pu « pourrir » la vie de tous les salariés utilisant ces moyens de tra...

Cet amendement concerne les entreprises constituées en UES, unité économique et sociale, et plus particulièrement celles qui comptent moins de cinquante salariés. Il tend à préciser la loi de 2001, afin que les sociétés de moins de cinquante salariés qui font partie d'une UES soient reconnues comme une entreprise, ce qui n'est pas le cas actue...

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous, monsieur le ministre. Obliger toutes les entreprises à instaurer la participation crée une inégalité pour celles qui sont constituées en unité économique et sociale. En effet, le calcul ne se fera pas de la même façon selon que les entreprises ont plus ou moins de cinquante salariés. Cela crée aus...

Je le retire, monsieur le président. De toute façon, il n'aurait pas été adopté.

Nous sommes assez nombreux à soutenir cet amendement très simple. Il s'agit de permettre aux salariés dont le contrat de travail est suspendu, par exemple pour un congé parental, de continuer à verser des sommes sur leur plan d'épargne d'entreprise. Il me semble important de préserver le lien avec l'entreprise, d'autant que celui-ci est mainte...

Oui, l'entreprise versera l'abondement en fonction des accords en vigueur, dans les mêmes conditions que les autres versements prévus par les accords d'entreprise.

Il n'y avait pas de rémunération de référence et c'est précisément ce qui posait problème. Nous proposons de faire référence au dernier salaire, qui permet de faire un calcul. Ce qui n'était pas difficile près un an de suspension du contrat de travail pouvait le devenir au bout de trois ans. Dans les faits, certaines entreprises acceptaient le ...

Cet amendement vise non pas à supprimer l'article 11 du projet de loi - qui prévoit que les entreprises ayant mis en place un PEE seront contraintes d'ouvrir une négociation en vue de la création d'un PERCO -, mais à le compléter, afin de favoriser le dialogue social. En effet, compte tenu des dispositifs introduits par la loi Fillon, il me se...

Je maintiens cet amendement, que nous sommes nombreux à avoir signé, monsieur le président. Je rappelle que le PERE a été décidé par le Gouvernement et instauré par la loi Fillon. Je ne comprends pas pourquoi les partenaires sociaux et les entreprises n'auraient pas le droit d'ouvrir des négociations en vue de mettre en place ce dispositif. V...

a rappelé qu'elle avait pendant longtemps exercé concomitamment des fonctions de premier adjoint au maire dans une agglomération de 45 000 habitants et des responsabilités professionnelles dans le secteur privé. Elle a souligné la pertinence des propos de la rapporteure concernant l'aide apporté aux élus par les services administratifs dans le...

a fait observer que la généralisation du scrutin proportionnel n'était pas en soi la clef de la féminisation de la politique, rappelant qu'avant la loi du 6 juin 2000 sur la parité, peu de femmes étaient présentes sur les listes de candidats aux élections régionales. Elle a souligné qu'en tout état de cause les femmes devaient d'abord faire leu...

a fait observer qu'il était essentiel d'appliquer aussi bien aux hommes qu'aux femmes les dispositions destinées à faciliter la garde des enfants ou des personnes dépendantes.

s'est interrogée sur l'intérêt que présente le fait d'ajouter au champ de la formation professionnelle continue les actions de formation relatives à l'intéressement, à la participation et aux plans d'épargne salariale. Il paraîtrait à tout le moins opportun de limiter cette nouvelle possibilité de formation aux représentants du personnel. Ell...

a suggéré d'imaginer un système selon lequel les candidats figurant aux premiers rangs de la liste ayant remporté les élections municipales seraient en même temps élus conseillers communautaires pour les uns ou adjoints au maire pour les autres.

Monsieur le ministre, je voudrais évoquer le « programme national nutrition-santé », après cinq années d'expérimentation, dont personne ne peut, me semble-t-il, nier la réussite. Ce programme a instauré, avec succès, une nouvelle politique nutritionnelle. Ce n'était pas facile, car toucher à la nutrition, c'est toucher directement à notre iden...

Monsieur le ministre, je suis heureuse de savoir que le décret va bientôt sortir et que les dispositions en question s'appliqueront à partir du mois de février 2007, soit dans quelques mois. Comme vous, je souhaite que ce programme soit efficace, et je ne doute pas qu'il bénéficiera du financement nécessaire puisqu'une taxe est prévue à cet eff...

Il s'agit d'un sous-amendement de coordination, visant à mettre en cohérence les dispositions proposées par l'amendement n° 25 avec le dernier alinéa du II de l'article 2 de la loi du 10 février 2000.

Ce sous-amendement a pour objet d'éviter la multiplication des demandes d'information qui peuvent être formulées en vertu des dispositions législatives. J'ai déposé des amendements similaires sur d'autres textes, afin que l'obligation d'information se limite aux seules données strictement nécessaires et non confidentielles.