Interventions de Catherine Procaccia

C'est un scandale !

Cet amendement, tout comme celui de M. Vasselle, concerne les HLM qui sont vendues à leurs occupants. J'ai un peu de mal à comprendre pourquoi la commission et le Gouvernement seraient défavorables à ce type d'amendement, d'autant que vous avez, monsieur le ministre, fait la promotion des maisons à 100 000 euros, donc de cette accession à la p...

Pour bien connaître un certain nombre des signataires de ces amendements et des maires de petites communes, je suis intimement persuadée que l'objectif est non pas de ne pas créer de logements sociaux, mais de répondre à une attente, ce qui ne les empêchera pas de continuer, dans la mesure du possible, à créer des logements sociaux.

Je ne veux pas prendre la responsabilité de retirer cet amendement alors que ce dernier émane de sénateurs originaires de toutes les régions de France et de communes de taille différente. C'est pourquoi je maintiens l'amendement n° 179 rectifié. (M. Philippe Nogrix applaudit.)

Étant une parlementaire novice, j'ai quelque difficulté à comprendre la procédure. Le président de la commission des affaires sociales, commission à laquelle j'appartiens, m'a expliqué que, pour tout texte sur lequel l'urgence n'a pas été déclarée, il était loisible de déposer des amendements en première lecture, de les discuter et de les voter...

C'est un premier sujet d'incompréhension pour une parlementaire qui n'a qu'un an d'expérience. Mais il en est un second, qui concerne cet amendement relatif aux loyers régis par la loi de 1948. Je ne pense pas que beaucoup de communes soient concernées. En revanche, dans ma commune, près de 35 % des logements sont régis par cette loi. J'avais ...

Dans ces conditions, je retire l'amendement, monsieur le président.

Dans le droit fil des amendements que nous avons défendus précédemment, il nous paraîtrait normal que les logements qui sont conventionnés avec le concours financier de l'ANAH à des conditions de loyer maîtrisé puissent, pendant la durée de la convention, bénéficier de l'article 55 de la loi SRU. M. le rapporteur nous ayant annoncé la mise en ...

C'est une exception !

Le Val-de-Marne est un département qui compte plusieurs SAMI. C'est d'ailleurs dans ma ville, Vincennes, que le premier du genre a été créé. Ces services fonctionnent bien. Les collectivités se mettent d'accord pour leur fournir le local et le matériel nécessaires. Pour la pérennité des gardes et des SAMI, la question qui se pose porte uniquem...

Et, effectivement, de la convention départementale dans nombre de cas.

C'est moi qui ai évoqué le Val-de-Marne !

C'est vrai !

Il s'agit, dans le cadre des contrats « responsables », de pouvoir attendre la sortie du décret qui permettra aux assurances maladie de mettre en place toutes les prestations de prévention qui sont prévues. En effet, ces dernières ne pouvaient pas entrer en vigueur, puisque le décret n'était pas sorti lors de la rédaction de l'amendement.

Mme Catherine Procaccia. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, ces amendements ont été rédigés par Marie-Thérèse Hermange et moi-même alors que les décrets n'étaient pas encore publiés. Nous sommes heureuses de constater que le dépôt de nos amendements a conduit le Gouvernement à prendre ces décrets qui étaient attendus depuis un certain temps ...

Compte tenu des explications de M. le ministre, je rectifie mon amendement en supprimant la phrase : « Pour les contrats et conventions en cours à cette date, la prise en charge de ces prestations doit intervenir au plus tard au moment de l'échéance principale suivante ». De cette façon, les dispositions concernant la prise en charge des prest...

Cet amendement vise à étendre< les délais de mise en place des contrats collectifs obligatoires aux accords d'entreprise, comme le faisait celui de M. Nicolas About pour les accords collectifs de branche. Si, dans les accords de branche, les négociations sont longues, elles le sont également dans une entreprise puisqu'il faut convoquer les org...

Monsieur le ministre, j'ai travaillé à la direction des ressources humaines d'une entreprise et je peux vous affirmer que ce n'est pas en quinze jours que l'on peut négocier des accords avec un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou avec un comité d'entreprise. Excusez-moi de le dire, mais il me semble que les services de...

M. le ministre a demandé que les contrats « responsables » s'appliquent aux complémentaires maladie, et ce le 1er janvier 2006 pour la plupart des particuliers. Or, certaines personnes n'ont pas de complémentaires maladie, mais ont seulement des complémentaires spécifiques concernant des risques dentaires, optiques ou d'hospitalisation. J'ai e...

L'amendement que Christian Cambon et moi-même avions déposé était un peu plus large. Toutefois, si M. Vasselle et M. le ministre m'assurent que ce type de contrats sera pris en charge, un délai plus long est encore plus appréciable ! En conséquence, monsieur le président, je retire l'amendement n° 140.