Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
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Demain nous examinerons donc les missions suivantes : - « Aide publique au développement » ; - « Plan de relance de l’économie » ; - « Provisions » ; - « Engagements financiers de l’État » ; - « Sport, jeunesse et vie associative » ; - « Solidarité, insertion et égalité des chances » ; - « Ville et logement ».
Ainsi que vient de l’indiquer M. le président de la commission des finances, nous examinerons donc le jeudi 3 décembre prochain les missions dans l’ordre suivant : « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », « Sécurité », « Relations avec les collectivités territoriales », « Administration générale et territoriale de l’État...
Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. En conséquence, l’ordre du jour de la séance d’aujourd'hui, jeudi 4 décembre, et de la séance du samedi 6 décembre est ainsi modifié.