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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
23 interventions trouvées.
L’amendement n° 66, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi n’entrera en vigueur qu’après la signature d’un accord interprofessionnel tel que prévu par le code du travail. La parole est à M. Je...
L’amendement n° 73 rectifié, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le refus du salarié de travailler le dimanche ne peut être pris en co...
L'amendement n° 106, présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Chaque salarié qui travaille le dimanche bénéficie du paiement intégral des f...
