Modification de l'ordre du jour

Madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de vous faire une communication sur le déroulement des deux débats de contrôle programmés cet après-midi à quatorze heures trente. Par lettre en date d’hier soir, M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, demande « exceptionnellement » au Sénat, compte tenu des co...

Mes chers collègues, je vous rappelle que la conférence des présidents réunie le mercredi 15 décembre dernier a prévu une séance de questions orales le mardi 18 janvier 2011. La liste des questions inscrites ce jour s’établit comme suit : - n° 996 de Mme Anne-Marie Payet à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ;

 - n° 1011 de M. René-Pierre Signé à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ;

 - n° 1017 de Mme Maryvonne Blondin à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;

 - n° 1072 de M. Jean-Luc Fichet à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;

 - n° 1084 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

 - n° 1091 de Mme Nathalie Goulet à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ;

 - n° 1099 de M. Robert Navarro transmise à M. le ministre de la culture et de la communication ;

 - n° 1114 de M. Marcel Rainaud à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ;

 - n° 1115 de Mme Mireille Schurch à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;

 - n° 1119 de M. Yves Daudigny à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

 - n° 1124 de Mme Anne-Marie Escoffier à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

 - n° 1127 de Mme Claudine Lepage à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

 - n° 1135 de Mme Françoise Cartron à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

 - n° 1136 de M. Didier Guillaume à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire ;

 - n° 1139 de M. Guy Fischer à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;

 - n° 1141 de M. Alain Anziani à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ;

 - n° 1143 de Mme Josette Durrieu à M. le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique ;

 - n° 1144 de M. André Trillard à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;

Mes chers collègues, permettez-moi d’apporter une double précision à mon annonce sur la déclaration de politique générale, afin que vous puissiez en tenir compte pour vos emplois du temps. La lecture de la déclaration de politique générale aura lieu le mercredi 24 novembre 2010, à quinze heures, et le débat sur la demande d’approbation de la d...