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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi (n° 214, 2007-2008) tendant à généraliser l’assurance récolte obligatoire, présentée par MM. Yvon Collin et Jean-Michel Baylet. Dans la discussion générale, la parole est à M. Yvon Collin, auteur de la proposition de loi.
La discussion générale est close. Y a-t-il des explications de vote sur les conclusions de la commission des affaires économiques tendant à ne pas adopter la proposition de loi n° 214 ?... Je les mets aux voix.
