Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La commission, réunie le jeudi 30 avril 2009, a décidé de retirer sa proposition de résolution n° 370 (2007-2008) et a procédé à l'examen des amendements sur la proposition de résolution européenne n° 57 rectifié (2008-2009) présentée par Mme Catherine Tasca et plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de résolution que j’ai l’honneur de présenter au nom de notre groupe répond à la volonté, toujours réaffirmée par les parlementaires socialistes français et européens, de promouvoir et de garantir les services d’intérêt général en Europe. La discussion de...
Je commencerai par remercier M. le rapporteur, ainsi que la commission, de l’attention qu’ils ont portée à notre texte. Toutefois, nous ne sommes pas d’accord sur la rédaction proposée, en particulier par l’amendement n° 4, qui vise à supprimer la référence explicite à une législation-cadre. Nous estimons qu’il n’y a rien d’anodin dans cette ...
Je ne vais pas vous étonner en vous disant que notre groupe n’approuve pas cet amendement n° 6 de la commission. La raison est simple : cette rédaction gomme l’absence de texte législatif juridiquement contraignant et de toute initiative de la Commission pour rééquilibrer le corpus juridique communautaire en faveur des services publics. La Co...
Comme vient de le dire M. le secrétaire d’État, nous touchons là au point crucial de la proposition de résolution. Nous allons décevoir M. le rapporteur, mais pas autant qu’il nous a déçus lui-même ! Pourquoi l’expression d’instrument juridique communautaire ne nous paraît-elle pas aujourd’hui suffisante ? Lors de l’examen, par le Sénat, en ...
La proposition de résolution européenne que j’ai portée au nom du groupe socialiste du Sénat est la première à être débattue dans le cadre de la semaine d’initiative sénatoriale, avec toutes les conséquences procédurales que cela implique. La réforme constitutionnelle et ses déclinaisons s’avèrent difficiles à évaluer dans leurs effets. À l’év...
