Collectivités de guyane et de martinique

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique. Nous en sommes parvenus à l’examen des articles. TITRE Ier DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

L'amendement n° 118, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 3441-3, les mots : «, au voisinage de la Guyane » sont supprimés ; II. – Après l’alinéa 9 Insérer quinze alinéas ainsi rédigés : 6° bis À l’articl...

Je suis saisie de vingt-quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 66, présenté par M. Antoinette, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : « À la septième partie du même code, il est inséré un livre I ainsi rédigé : « LIVRE I « COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE « TITRE IER « DISPOSITIONS GÉNÉRA...

L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Antoinette, Gillot, Lise, Patient, Frimat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéas 15, 21, 22, 84, 167, 170, 181, 182, 187, 212, 214, 395, 409, 411, 429 et 430 Remplacer les mots : et culturel par les mots : , de la culture et de l’éd...

L'amendement n° 119, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 92 À la fin de cet alinéa, remplacer les mots : aux dispositions de l’article L. 4221-5 par les mots : au II de l’article L. 7123-6 II. – Alinéa 93 Après le mot : articles insérer les références : L. 3211-2, L. 3221-11, L. 3221-12, L...

L'amendement n° 106, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 136 Supprimer les mots : président d’un établissement public de coopération intercommunale, La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 1, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 141 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’Assemblée de Guyane décide de la composition de la commission permanente par une délibération expresse. La parole est à Mme Odette ...

L'amendement n° 75, présenté par M. Patient, est ainsi libellé : Alinéa 141 Rédiger ainsi cet alinéa : « La commission permanente est composée du Président de l’assemblée, de six à quinze vice-présidents et éventuellement d’un ou plusieurs membres. La parole est à M. Georges Patient.

L'amendement n° 120, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 146, première phrase Remplacer les mots : le conseil régional par les mots : l’Assemblée de Guyane La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 61, présenté par M. Antoinette, est ainsi libellé : Après l'alinéa 165 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : « Chapitre ... « Rapports entre l’Assemblée de Guyane et le président de l’Assemblée « Art. L. ... .– L’Assemblée de Guyane peut mettre en cause la responsabilité du président de l’Assemblée par le vote d’une m...

L'amendement n° 65, présenté par M. Antoinette, est ainsi libellé : Après l'alinéa 165 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : « Chapitre ... « Rapports entre l’Assemblée de Guyane et le président de l’Assemblée « Art. L. ... . – Lorsque le fonctionnement de l’Assemblée de Guyane se révèle impossible et après consultation des membres d...

L'amendement n° 2, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 177 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Ce décret tend à favoriser une représentation équilibrée des personnes engagées dans la vie économique et sociale, l...

L'amendement n° 104 rectifié bis, présenté par MM. S. Larcher et Patient, est ainsi libellé : Après l'alinéa 184 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation organise et dirige les personnels et les services mis à la disposition du conseil. La parole e...

L'amendement n° 103 rectifié, présenté par MM. S. Larcher et Patient, est ainsi libellé : Après l'alinéa 184 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 7124-6-1. – Le président du Conseil économique, social, environnemental et culturel est l’ordonnateur des crédits prévus à l’article L. 7191-2. La parole est à M. Serge Larcher.

L'amendement n° 60, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 209 Remplacer les mots : peut être par le mot : est La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette.

L'amendement n° 121, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 298 Remplacer le mot : région par le mot : collectivité La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 122, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 340 et 343 Après le mot : collectivité insérer le mot : territoriale La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 3, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 355 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Odette Terrade.

L'amendement n° 76, présenté par M. Patient, est ainsi libellé : Après l'alinéa 355 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 7151 -3. – L’État assure pleinement les conséquences des politiques qu’il met en place et compense les dépenses induites lorsqu’il ne parvient pas à assumer toutes les conséquences de des compétences régalienn...

L'amendement n° 4, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 362 Après les mots : à compter de la saisine supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à Mme Odette Terrade.