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Les interventions de Catherine Tasca sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/01/2010 — Amendement N° 16 au texte N° 20092010-219 - Article 1er (Rejeté)
Mme Tasca, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : à l'exception du département des Yvelines. En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conformém...
09/12/2009 — Amendement N° 12 au texte N° 20092010-116 - Article 1er (Tombe)
Mme Tasca, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter cet article par les mots et un alinéa ainsi rédigé : à l'exception du département des Yvelines En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur confo...
