Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle l’examen de la motion (n° 206) de M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de nos collègues tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. La parole est à M. Jean-Pierre Bel.
Mon cher collègue, vous aurez la parole quand vous l’aurez demandée, mais, pour le moment, vous ne l’avez pas !
Avant de mettre aux voix la motion de renvoi au référendum, je donne la parole à M. François Patriat, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion de renvoi au référendum. Je rappelle que, en application de l’article 68 du règlement du Sénat, l’adoption par le Sénat d’une motion de référendum suspend, si elle est commencée, la discussion du projet de loi. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public es...
Ceux qui souhaitent voter « pour » la motion remettront au secrétaire un bulletin blanc. Ceux qui souhaitent voter « contre » remettront un bulletin bleu. Ceux qui souhaitent s'abstenir remettront un bulletin rouge. Le scrutin sera ouvert dans quelques instants. Le scrutin est ouvert.
Plus personne ne demande à voter ?... Chacun a-t-il pu exprimer son vote comme il l'entendait ?... En l'absence d'observation, le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 122 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, la motion de renvoi au référendum est rejetée et le Sénat va poursuivre la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.