Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Motion référendaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Nicolas About (20 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (20 interventions)
- François Fortassin (16 interventions)
- François-Noël Buffet (16 interventions)
- Jean-Pierre Bel (16 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (14 interventions)
- Edmond Hervé (11 interventions)
- François Patriat (4 interventions)
- Claude Jeannerot (2 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (2 interventions)
- Gérard Longuet (1 intervention)
- Roland Povinelli (1 intervention)
