Dialogue social dans la fonction publique

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (projet n° 414, texte de la commission n° 486, rapports n° 485 et 453). Dans la discussion générale,...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.

Je suis saisie, par MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, d'une motion n° 54, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a ...

Je mets aux voix la motion n° 54, tendant à opposer la question préalable, et dont l'adoption entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que la commission et le Gouvernement demandent le rejet de cette motion. Il va être procédé au scrutin dans les conditions ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 209 : Le Sénat n'a pas adopté. Nous passons donc à la discussion des articles. TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AU DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE Chapitre Ier Dispositions communes aux trois fonctions publiques

L'amendement n° 55, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours profession...

L'amendement n° 56, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi s'applique aux fonctionnaires civils et aux agents contractuels de ...

L'amendement n° 92, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dès lors que le Gouvernement entend, par voie d'amendement, de projet de loi ou...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 24, présenté par MM. Mahéas, Le Menn, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : représentants des employeurs publics territoriaux insérer les mots : formant le collège empl...

L'amendement n° 23, présenté par MM. Mahéas, Le Menn et Domeizel, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. - Sont appelées à participer aux négociations mentionnées aux I et II ci-dessus : « 1° les organisations syndicales disposant d'au moins un ...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.