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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
26 interventions trouvées.
L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l’article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, i...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 7.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 18, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : 1° Après les mots : de la présente loi insérer les mots : à l’exception des frais engendrés par l’application de l’article 3 2° Compléter cet artic...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
