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Les interventions de Catherine Tasca sur ce dossier
1 amendement trouvé
26/01/2009 — Amendement N° 611 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 13 bis (Adopté)
MM. Dauge, Lagauche, Mme Tasca, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de modifier la procédure d'autorisation spéciale applicable pour les travaux réalisés en ZPPAUP, notamment en retirant à l'Etat et à ses représentants, tout droit de regard sur cette procédure. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
