Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 49, à l’amendement n° 459. L'amendement n° 459, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gil...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (nos 42 et 165). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 42. TITRE IV ÉTAT EXEMPLAIRE

L'amendement n° 93, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Á la fin de la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : y porter par le mot : causer La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l'amendement n° 459. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques.

L'amendement n° 458 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, Raoul, Repentin, Hervé, Raoult, Guillaume, Teston et Ries, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Dans ce c...

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 107 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 109, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa de cet article, supprimer le membre de phrase : modifier la nomenclature douanière dans les régions d'outre-mer afin de distinguer, selon des critère...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 94 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le septième alinéa (c) de cet article, après le millésime : insérer les mots : de réduire de moitié la consommation de papier de ses administrations, La parole es...

L'amendement n° 265, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Dans le septième alinéa (c) de cet article, après le millésime : insérer les mots : de diminuer de moitié la consommation de papier ...

L'amendement n° 385, présenté par MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa de cet article par les mots : et en particulier pour la Guyane prendre les mesures d'adaptation nécessaires qui s'imposent La parole est ...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 670, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le huitième alinéa (d) de cet article : d) De recourir, pour l'approvisionnement de ses services de restauration collecti...

Les amendements n° 360 rectifié et 493 rectifié sont identiques. L'amendement n° 360 rectifié est présenté par MM. Braye, Hérisson, Bécot, Deneux, Béteille, Détraigne, Beaumont, Laurent, Doublet, César, J. Blanc, Pierre, Revet, Pinton, Vasselle, Bizet, Grignon, Bailly, Dubois, Houel, Merceron et P. André et Mmes Sittler et Bout. L'amendement ...

On peut considérer que l’amendement n° 493 rectifié, qui est identique à l’amendement n° 360 rectifié, a été défendu. L'amendement n° 486, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans le huitième alinéa (d) de cet article, après les mots : eu égard à leurs conditions de production et de distribut...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 385 rectifié, présenté par MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa de cet article par les mots : et en particulier pour la Guyane prendre les mesures d'adaptation nécessaires...

L'amendement n° 386, présenté par MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : pour la Guyane, étendre les réseaux de transports et de distribution d'électricité e...

L'amendement n° 670 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 360 rectifié et 493 rectifié.

L'amendement n° 439, présenté par MM. Guillaume, Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Teston et Ries, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le huitième alinéa (d) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) À compter de 2010, d'insérer dans tous les marchés public...

L'amendement n° 460, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : généraliser l'eau chaude thermique dans les bâtiments publics, l'habitat résidentiel...

Je mets aux voix l'amendement n° 460. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques.

L'amendement n° 266, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : croissance économique par les mots : bien-être humain Cet amendement n'est ...