Loi de finances pour 2008

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si, depuis l'entrée en vigueur de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la LOLF, l'architecture des différentes missions composant le budget de l'État a subi un certain nombre d'ajustements, jamais encore la création d'une mission nouvelle relevant d'un...

Monsieur le ministre, la politique extérieure de la France est aujourd'hui en question. Preuve en est la mise en place récente d'une commission, au sein de laquelle j'ai l'honneur, au côté de notre collègue Jean François-Poncet, de représenter le Sénat, chargée de rédiger d'ici à juin 2008 un livre blanc sur ce sujet. L'examen du projet de loi...

Enfin, le projet d'Union méditerranéenne suscite beaucoup d'attentes. Monsieur le ministre, comment ferez-vous en sorte qu'il ne creuse pas un nouvel écart entre la France et ses partenaires européens ? J'en viens au deuxième sujet d'interrogation forte : le sort de notre réseau culturel à l'étranger et les risques de disparition de la DGCID, ...

Nous avons sur ce plan une autre préoccupation majeure : elle concerne l'avenir de notre audiovisuel extérieur En effet, monsieur le ministre, lors de la conférence des ambassadeurs le 27 août dernier, vous avez annoncé une réforme de ce secteur. Le comité de pilotage constitué à cet effet a remis hier son rapport au Président de la République....

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, la mondialisation, c'est plus d'échanges de toutes sortes dans le monde. Cela ne signifie pas pour autant, loin s'en faut, moins de conflits et moins d'inégalités. Organiser les solidarités à l'échelle de la planète, en particulier en d...

Après plusieurs années d'augmentation, les crédits de l'APD ont en effet reculé en France, si l'on considère l'exécution du budget 2007 : 0, 42 % du revenu national brut, contre 0, 47 % en 2005 et en 2006. Je rappelle que, en 2002, la France s'était fixé comme objectif intermédiaire 0, 50 % du RNB pour 2007. Ce rendez-vous a également été manqu...

J'irai dans le sens de M. Bockel, que j'encourage à maintenir sa position de réserve à l'égard de l'amendement n II-35. Je m'étonne d'ailleurs que cet amendement provienne de la commission des finances, dont on sait qu'elle a toujours une approche stratégique du budget. S'efforçant d'avoir une vision globale, elle tend à prendre les problèmes...

Au contraire ! Mais je vous fais confiance pour faire plus... Quoi qu'il en soit, je suis étonnée que la commission des finances se livre à un tel travail de broderie et je cherche donc à savoir pour quelles raisons elle emprunte cette voie. Pour ma part, je rejoins tout à fait les propos de Charles Josselin : cette mesure me paraît très inop...

...et, évidemment, la DGCID sera alors concernée. En revanche, une mesure ponctuelle comme celle-ci ne peut être qu'incompréhensible pour les services, mais ce n'est pas le plus grave...

C'est aussi notre problème, monsieur le rapporteur spécial, car si nous ne sommes pas au service des services, nous devons avoir le souci de la lisibilité des réformes des services par les parlementaires, par les citoyens et, accessoirement, par les services eux-mêmes. De ce point de vue, cette proposition me paraît absolument injuste. Et pui...

Je tiens à soutenir Charles Josselin ; sa modestie l'a empêché de rappeler qu'il assume la présidence du HCCI depuis la disparition de Jacques Pelletier. C'est un travail qu'il accomplit sans doute par fidélité à la mémoire de ce dernier, mais surtout en raison de son engagement de longue date en matière de politique internationale. Il s'agit ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voilà à quinze jours de la signature du traité de Lisbonne, qui doit tourner la page des discussions institutionnelles, et à sept mois de la présidence française de l'Union européenne, qui doit entamer une nouvelle phase de la construction européenne. Nous sommes d...

Le budget pour 2008 de l'Union et la contribution française que le Gouvernement nous propose, monsieur le secrétaire d'État, illustrent bien ces contradictions, et nous attendons des éclaircissements sur plusieurs questions. En effet, si les parlementaires que nous sommes n'ont aucune marge d'action sur ce budget, comme l'ont rappelé mes collèg...

Ne devrait-elle pas remettre de la cohérence dans son engagement européen ? Parmi les initiatives fortes que la France pourrait prendre, figure notamment la nécessaire évolution des ressources de l'Union. Rappelons que, voilà près de quarante ans, le Conseil européen avait prévu de remplacer les contributions des États membres par des ressourc...