Financement de la sécurité sociale pour 2011

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 (projet n° 84, rapports n° 88 et 90). Nous poursuivons l’examen de la troisième partie du projet de loi. TROISIÈME PARTIE (suite) DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE GÉN...

L'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Dériot, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : I. - La première phrase du II de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « Le taux de cette contribution est fixé à 14 % lorsqu’elle est due sur les options mentionnée...

Je mets aux voix l’amendement n° 149 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que la commission s’en est remise à la sagesse du Sénat et que le Gouvernement a émis un avis favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouve...

Personne ne demande plus à voter ?… J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 99 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 220, 11, 387 rectifié bis et 12 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 13, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefr...

Mes chers collègues, nous abordons maintenant l’examen des articles 9, 12 bis et 14, ainsi que des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant ou après l’article 9, dont le Gouvernement avait demandé hier la réserve jusqu’au début de cet après-midi.

L'amendement n° 103, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du I de l’article 16 de l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, il est inséré une phrase ainsi rédigée :...

L'amendement n° 103 est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 44 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 102 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. L'amendement ...

Le sous-amendement n° 558 rectifié, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : I. Alinéa 2 de l'amendement n° 44 Rédiger ainsi cet alinéa : À la première phrase de l'article 19 de l'ordonnance n° 96-50...

L'amendement n° 303 rectifié bis, présenté par MM. Barbier, Collin, de Montesquiou et Detcheverry, Mme Escoffier et MM. Fortassin, Mézard et Milhau, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la fin de la première phrase de l'article 19 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relativ...

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 558 rectifié et sur l’amendement n° 303 rectifié bis ?

Mes chers collègues, les explications de vote étant terminées, nous allons maintenant interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.

L’amendement n° 44 est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 558 rectifié n’a plus d’objet. Monsieur le rapporteur pour avis, l’amendement n° 102 est-il maintenu ?

Mes chers collègues, à la demande du groupe socialiste, nous allons interrompre nos travaux pour cinq minutes. La séance est suspendue.

La séance est reprise. La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 102 et 404.

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 580, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche. Celui-ci est ainsi libellé : I. Alinéa 2 de l'amendement n° 102 Rédiger ainsi cet alinéa : À la première phrase de l'article 19 d...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 4 est présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du gr...

L'amendement n° 45, présenté par MM. Vasselle et Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les références : par les références : 1°, 3° et 4° La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.

L'amendement n° 5, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi...