Traités et conventions

Lors d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport de Mme Catherine Tasca sur les projets de loi : - n° 464 (2007-2008) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoi...

a tout d'abord rappelé que les accords de gestion concertée des flux migratoires, dont le ministre, M. Brice Hortefeux, a précisé les objectifs lors de sa récente audition devant la commission, comprenaient un socle commun en trois volets, combinant la « facilitation » de la circulation des personnes, la lutte contre l'immigration clandestine, ...

a souhaité des précisions sur les difficultés de fonctionnement du FED et sur les corrections susceptibles d'y être apportées.

s'est félicitée de la conclusion de cet accord qui, grâce à la modernisation du tunnel de Tende, renforcera les relations entre la France et l'Italie.

a tout d'abord regretté que les négociations menées entre, d'une part, l'ancien ministre de la culture et l'actuel président directeur du Louvre et, d'autre part, les autorités émiriennes concernant le projet du Louvre Abou Dabi aient été menées dans le plus grand secret et sans concertation avec les milieux scientifiques et les conservateurs. ...

a considéré que l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie était un événement heureux pour l'Europe et pour la France, qui entretenait des liens culturels très importants avec ces pays. L'histoire, la culture et les ressources intellectuelles de ces deux Etats devraient apporter beaucoup à l'Europe. Elle s'est enfin interrogée sur la nature et...

a rappelé combien la préservation du patrimoine commun de l'humanité constituait, dans un monde de plus en plus globalisé, un impératif éthique, culturel et démocratique. L'UNESCO, dans sa déclaration universelle du 2 novembre 2001 sur la diversité culturelle, a confirmé l'importance d'un engagement international en faveur de la « féconde diver...

a rappelé que l'Union européenne avait adhéré à la convention en mai 2006, ce qui ouvre la voie à une ratification par chaque Etat membre. Elle a par ailleurs rappelé qu'après la mise en oeuvre de la convention, la vigilance sera nécessaire pour assurer le « passage à l'acte » dans les politiques nationales et internationales sur cette question...

a exprimé ses sentiments partagés sur la proposition, redoutant que l'espace de l'expression parlementaire ne se trouve toujours plus réduit. Elle a souhaité que la formule d'examen simplifié soit l'exception et non pas la règle. Elle a par ailleurs estimé que la commission devait être assurée par un engagement clair du gouvernement sur l'organ...

faisant allusion à la mise en oeuvre de procédures simplifiées pour l'examen en séance publique des conventions internationales, a noté que ces textes, et singulièrement ceux portant sur les accidents nucléaires, pouvaient appeler des débats plus larges que leur objet premier. Elle y a vu la nécessité d'obtenir davantage de temps pour débattre ...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de Mme Catherine Tasca sur le projet de loi n° 388 (2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles. a rappelé que les Etats...

a rappelé que chaque fermeture de centre culturel privait la France d'un outil d'influence diplomatique irremplaçable. Le réseau culturel étant un atout spécifique de la France, son affaiblissement ne nuit pas qu'à la seule francophonie.