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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 183, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement...
J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 55, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de...
