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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission de la culture ont fait ...
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, créé en application du décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 modifié. La commission de l’économie, du développement durable et de l’amén...
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein du Conseil national du travail social, créé en application de l’article 2 de l’arrêté du 7 juillet 2010. La commission des affaires sociales a fait connaître qu’elle propose les candidatures de M. ...
Mes chers collègues, je vous rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein du Comité des finances locales. La commission des lois a fait connaître qu’elle propose les candidatures de MM. Bernard Saugey et Alain Anziani pour siéger respectivement comme mem...
