Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
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J’indique au Sénat que la conférence des présidents a décidé d’attribuer un temps de parole de dix minutes aux porte-parole de chaque groupe politique et de cinq minutes à la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe. Le Gouvernement répondra aux orateurs. Puis nous aurons une série de questions avec la réponse immédiate d...
Mme la présidente. Afin de permettre à la commission des finances de mener à bien ses travaux, nous reprendrons donc la séance à quinze heures quinze.