Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires
Organisation du dossier
- Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence et débat sur une déclaration du gouvernement
- Rappel au règlement
- Organisation des débats
- Discussion commune
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence et suite du débat sur une déclaration du gouvernement
- Questions et réponses
- Projet de loi de programmation
- Question préalable
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4 A
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 12 (2008-2009), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 43 (2008-2009), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 55 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence (44 amendements)
- Avis N° 71 (2008-2009), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
- Rapport N° 78 (2008-2009), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
- Rapport N° 181 (2008-2009), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi (9 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Marini (32 interventions)
- Nicole Bricq (18 interventions)
- Thierry Foucaud (11 interventions)
- Marie-France Beaufils (11 interventions)
- Alain Vasselle (9 interventions)
- Jean-Pierre Fourcade (9 interventions)
- Jean Arthuis (8 interventions)
- Yves Détraigne (3 interventions)
- Bernard Angels (3 interventions)
- Aymeri de Montesquiou (2 interventions)
- Dominique de Legge (1 intervention)
- Philippe Dominati (1 intervention)
- François Marc (1 intervention)
- Marie-Christine Blandin (1 intervention)
- Jacques Gautier (1 intervention)
- Albéric de Montgolfier (1 intervention)
- Bernard Vera (1 intervention)
- Michel Houel (1 intervention)
- Christian Gaudin (1 intervention)
- Anne-Marie Payet (1 intervention)
