Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
77 interventions trouvées.
L’amendement n° 254 est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 640, qui visait à modifier cet amendement, devient sans objet. L’amendement n° 292, présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM....
L'amendement n° 14, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les troisième (a) à sixième (d) alinéas du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation : « a) À des aides à des personnes physiques pour leurs...
Le sous-amendement n° 642, présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter...
Le sous-amendement n° 643, présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : À la fin ...
Le sous-amendement n° 641, présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter...
Le sous-amendement n° 638, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Remplacer le dernier alinéa (d) de l'amendement n° 14 par deux alinéas ainsi rédigés : « d) À la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine ; « d bis) A la mise en œuvre du programme national de requalification ...
L'amendement n° 301, présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : À la fin du b) ...
L’amendement n ° 301 est retiré. L'amendement n° 304, présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, es...
Le sous-amendement n° 641 est retiré. La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 638.
L'amendement n° 177, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Après le f du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation, insérer un alinéa ainsi rédigé...
L'amendement n° 177 est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 298, présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannero...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 129 est présenté par M. Alduy. L'amendement n° 306 est présenté par MM. Raoul, Repentin, Courteau et Lagauche, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier...
L'amendement n° 15, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots : prise en garantie par les mots : prise de participation, d'oct...
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 312 rectifié est présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collomba...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 290 est présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés...
L'amendement n° 16, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots : l'organisme mentionné à l'article L. 313-17...
L'amendement n° 555 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 312 rectifié et 556 rectifié.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 255 rectifié, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Remplacer la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-3 du code de la construction et de l...
L'amendement n° 256, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début de la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation : Dans la limite de 850 millions d'euros pour l'exercic...
L'amendement n° 613, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Compléter la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation par les mots : sans que ces enveloppes, lorsqu'elles correspondent à des emplois hors du secteur assujetti, n'...
