Logement et lutte contre l'exclusion

L'amendement n° 243, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter...

L'amendement n° 246, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter...

L'amendement n° 242, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Complé...

L'amendement n° 568, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du IV de cet article : « Elles sont soumises, dans des conditions définies par décret, au prélèvement prévu à l'article L. 423-14 pour les logements à usage locatif et les logements foyers leur app...

Monsieur le rapporteur, je vous interromps, car j’ai été saisie d’un sous-amendement n° 566 rectifié, présenté par M. Badré et les membres du groupe Union centriste, et qui est ainsi libellé : Au début du premier alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° 10 pour l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation, ajout...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 566 rectifié. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 9 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés340Majorité absolue des suffrages exprimés171Pour l’adoption182Contre 158Le Sénat a adopté.

Le sous-amendement n° 324 n’a plus d’objet. Je mets aux voix le sous-amendement n° 170 rectifié.

Le sous-amendement n° 567 rectifié est retiré. La parole est à M. le rapporteur, sur le sous-amendement n° 622 rectifié.

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 622 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° 10 pour l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation : « Les organismes soumis au prélèvement versent avant le 30 novembr...

En conséquence, l'article 2 est ainsi rédigé, et les amendements n° 169, 551, 249, 244, 243 246, 242 et 568 n’ont plus d’objet. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 251, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'a...

L'amendement n° 251 est retiré. L'amendement n° 607, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la seconde phrase du IV de l'article 232 du code général des impôts, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux ...

L'amendement n° 589, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 2252-1 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « de droit privé », sont insérés les mots : «, à l'exclusion des organismes d'habitation à loyer mod...

Pour la clarté de nos débats, je rappelle qu’il a été décidé, à la demande de la commission des affaires économiques, de procéder à l’examen séparé de quatre amendements : les amendements n° 173 et 311 de suppression de l’article 3, l’amendement n° 174 tendant à la rédaction globale de l’article et l’amendement n° 181 de suppression des 6° et 1...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 173 et 311. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 10 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.