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Les interventions de Catherine Tasca sur ce dossier
3 amendements trouvés
30/09/2013 — Amendement N° 494 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 10 (Adopté)
MM. Richard, Esnol, Mmes Khiari, D. Gillot, M. Eblé, Mme Tasca
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Dans les départements de l’Essonne, de Seine-et-Marne, du Val d’Oise et des Yvelines, lorsqu’il est procédé à la révision prévue au sixième alinéa du IV du présent articl...
03/06/2013 — Amendement N° 425 2ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Tombe)
MM. Kaltenbach, Eblé, Carvounas, Caffet, Mmes Tasca, Campion
Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre non visé au premier alinéa situé en partie dans le périmètre de l'unité urbaine de Paris ou dont le territoire est contigu de cette unité urbaine peut, à sa demande, intégrer Grand Paris Métropole après accord du Cons...
24/05/2013 — Amendement N° 641 au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Tombe)
MM. Caffet, Madec, Mme Lienemann, M. Assouline, Mme Khiari, M. Kaltenbach, Mme Tasca, M. Carvounas
Alinéa 16 Remplacer les mots : Dans l’année suivant le renouvellement général des conseils municipaux, par les mots : Dans le délai d’un an après sa création, Exposé sommaire : Le plan métropolitain de l’habitat est un document essentiel pour que la métropole puisse exercer les compétences que lui confie la loi en matière de logement. Il ...
