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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Dans le domaine culturel, innombrables sont les associations qui reçoivent des avantages en nature. Les communes mettent à disposition, au bénéfice de nombreux festivals, des locaux, leurs services techniques, leur personnel. Ce serait une faute que d'exonérer ce type de soutien, qui doit être précisément chiffré. Et si exonération il y a, le s...
Cette expression laisse entendre que certains achats publics seraient socialement irresponsables. Pourquoi ne pas utiliser l'expression « achats à objectif social » ?
