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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Vous avez évoqué votre expérience européenne. Pensez-vous utile que le Conseil constitutionnel tisse des liens particuliers avec les institutions remplissant la même fonction dans d'autres pays européens, tant sur le plan des procédures que de la jurisprudence. Peut-on se rapprocher et progresser dans ces domaines ?
La façon dont vous avez dirigé le ministère des affaires étrangères mérite toute notre admiration : avec vous, la diplomatie française a conforté sa dignité et son ambition. Le changement considérable dans les missions du Conseil constitutionnel qu'est la QPC appelle-t-il une réorganisation ? Nous vivons désormais dans un ordre juridique europ...
