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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
61 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (texte de la commission n° 694, rapport n° 693). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte p...
Sur les articles 1er quater A à 6 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Après le mot : conclu rédiger ainsi la fin cet alinéa en application de l'article L. 314-1 du code de l'énergie ou mentionné à l’article L. 121-27 du même code. II. – En conséquence, alinéa 5 Après le mot : conclu rédiger ainsi la fin de cet alinéa : en...
Sur les articles 7 bis B à 7 quater, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Cet amendement a déjà été défendu et la commission a donné son avis. Le vote est réservé.
Sur l’article 8, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Modifier ainsi les évaluations de recettes : I. – BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 14. Autres impôts directs et taxes assimilées Ligne 1499 Recettes diverses minorer de 175 000 000 € 17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes<...
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 577 577 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : prélèvements sur recettes au profit des collectivités te...
Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme Amortissement de la dette à moyen terme Amortissement de dettes reprises par l’État Déficit budgétaire Total Ressources de financement Émissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats effec...
Sur les articles 10 à 17 ter, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Cet amendement a déjà été défendu et la commission a donné son avis. Le vote est réservé.
Sur les articles 17 quinquies à 17 septies, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
Je rappelle pour coordination l’article 18, précédemment adopté dans la rédaction suivante : I. - Après l'article 167 du code général des impôts, il est rétabli un article 167 bis ainsi rédigé : « Art. 167 bis. - I. - 1. Les contribuables fiscalement domiciliés en France pendant au moins six des dix années précédant le transfert...
Sur les articles 18 bis A à 39, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements déposés par le Gouvernement, je donne la parole à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du Gouvernement. En application de l'article 59 du règlement...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 265 : Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de finances rectificative pour 2011. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 (projet n° 612, rapport n° 620, avis n° 642). Nous poursuivons la discussion des articles de la seconde partie. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE IER AUTORISA...
