Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
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J’ai reçu de M. Hubert Haenel une proposition de résolution, présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l’article 73 bis du règlement, sur la nomination, par la Commission européenne, d’un groupe d’experts sur la protection des données. La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 203, distribu...
J’ai reçu de M. Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery, Dominique Voynet et M. Jacques Muller une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements éventuels dans le système hospitalier ayant conduit aux décès inexpliqués de plusieurs patients à la fin de l’année...