Maisons départementales des personnes handicapées

L'amendement n° 56 est retiré. L'amendement n° 57 rectifié, présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, M. Desessard, Mme Blondin, M. Jeannerot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Ap...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 57 rectifié bis, présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, M. Desessard, Mme Blondin, M. Jeannerot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - A...

L'amendement n° 59, présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, M. Desessard, Mme Blondin, M. Jeannerot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 146-9 du même code est complét...

L'amendement n° 29, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le cinquième alinéa de l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et de...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 30, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , avec avis ...

L'amendement n° 60, présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, M. Desessard, Mme Blondin, M. Jeannerot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , avec un avis consultatif II. - Alinéa 15, première...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 32 rectifié, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...

L'amendement n° 49 rectifié, présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, M. Desessard, Mme Blondin, M. Jeannerot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après le septième alinéa, il est inséré...

L'amendement n° 2, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 8 Remplacer la référence : du titre II du statut général des fonctionnaires par la référence : de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État II. - Alinéa 9 Remplacer la ...

L'amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Repentin et Reiner, est ainsi libellé : Après l'article 11 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa de l'article L. 323-4-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ne sont pas pris en compte les agents qui occupent des em...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 83, présenté par M. Paul Blanc, au nom de la commission, dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° 76 rectifié bis. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 31, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

L'amendement n° 61, présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, M. Desessard, Mme Blondin, M. Jeannerot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I - Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les organismes de placement spécialisés répondent à un appel ...

L'amendement n° 4, présenté par MM. Gournac et P. Blanc, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3, seconde phrase Au début de cette phrase, insérer les mots : Grâce à l'accompagnement spécifique qu'ils leur proposent, II. - Alinéa 6 1° Remplacer les mots : critères visés par les mots : conditions énoncées 2° Remplacer les mots : qu'il déter...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 74 rectifié est présenté par MM. Doligé, Huré, Le Grand, du Luart, Pinton, Poncelet, Lambert, de Montgolfier, Adnot, Leroy et Sido. L’amendement n° 80 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L’amendement n° 74 rectifié...

Je mets aux voix l'amendement n° 80 tendant à a suppression de l’article 13. J’ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 86 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 13 est supprimé et les amendements identiques n° 33 et 62, qui tendaient à compléter cet article, n’ont plus d’objet.

L'amendement n° 51, présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, M. Desessard, Mme Blondin, M. Jeannerot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport est présenté au Gouvernemen...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 75 rectifié est présenté par MM. Doligé, Huré, Le Grand, du Luart, Pinton, Poncelet, Lambert, de Montgolfier, Adnot, Leroy et Sido. L'amendement n° 81 est déposé par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L'amendement n° 75 rectifié n...