Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
64 interventions trouvées.
L'amendement n° 78, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
En conséquence, l'article 15 est supprimé. L'amendement n° 66, présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, M. Desessard, Mme Blondin, M. Jeannerot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer les mots : la majoration des droits...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
