Loi de finances rectificative pour 2010

L'amendement n° 152, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, Mazuir, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 82 Remplacer le taux : par le taux : La parole...

L'amendement n° 9, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 96 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 10 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 153 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, M...

L'amendement n° 61, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 130 Remplacer le taux : par le taux : II - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ain...

L'amendement n° 61 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux amendements identiques n° 10 et 153 ?

Il s’agit donc de l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. Il est ainsi libellé : Alinéa 130 Remplacer le taux : par le taux : Madame Bricq, l'amendement n° 153 est-il maintenu ?

L'amendement n° 153 est retiré. La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote sur l’amendement n° 10 rectifié.

L'amendement n° 11, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 138 Au début, remplacer la référence : Le III de l’article 50 par la référence : Le II de l’article 50 La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 12, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 173 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application du présent article, l’administration répond au moins un mois après avoir transmis la demande du contribuable au maire de la commune, qui dispose de ce délai pour formul...

L'amendement n° 229, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 247 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : C bis.- Le II de l'article 50 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compt...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 85 rectifié bis, présenté par MM. J. Blanc, Pintat, Amoudry, Doublet, Laurent, B. Fournier et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le huitième alinéa de l'article L. 1615-7 du code g...

Il s’agit donc de l’amendement n° 39 rectifié. La parole est à M. le président de la commission des finances.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 14. L'amendement n° 154, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 14. L'amendement n° 241, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le douzième alinéa de l'article L. 142-2 du code de l'urbanisme, son...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 14.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 93 est présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 155 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Kra...

L'amendement n° 94, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : , et périmètre des opérations menées par l'établissement public « Société du Grand Paris » II. - Pour ...

L'amendement n° 95, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : « Par dérogation, les communes de la région d'Île-de-France éligibles, pour l'année en cause, soit à la dotation...

Mes chers collègues, conformément à la décision prise tout à l’heure, nous allons maintenant interrompre la discussion de l’article 15 pour examiner les amendements portant article additionnel après l’article 18.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 43 est présenté par MM. Soulage, Dubois, About, Amoudry, Arthuis, Badré, Biwer, Borotra, J. Boyer, Deneux et Détraigne, Mme Dini, MM. J.L. Dupont et Fauchon, Mme Férat, M. A. Giraud, Mmes N. Goulet et Gourault, MM....