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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
45 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 248 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Amendement n° 43 Rédiger ainsi le II : II. - Le projet de loi de finances pour 2011 est ainsi modifié : 1° Après les mots : « fixée à », la fin du II de l'article 71 est ainsi rédigée : « 431 millions d'euros en 2011, 400 mi...
L'amendement n° 196 n'est pas soutenu. L'amendement n° 84 rectifié bis, présenté par MM. J. Blanc, Pintat, Amoudry, Doublet, Laurent, B. Fournier et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4 de l'article 266 decies du code des douanes est ainsi rédigé : « 4. Les personnes...
Mme la présidente. Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement accepte-t-il de lever le gage des amendements identiques n° 43, 46 et 164 ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 18. L'amendement n° 83 rectifié, présenté par M. J. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le quatrième alinéa de l'article 266 undecies du cod...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 (projet de loi n° 276, rapports n° 278, 283 et 284). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
