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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. Gérard Dériot un avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (n° 146, 2008 2009). L’avis sera imprimé sous le n° 199 e...
J’ai reçu de M. Éric Doligé un avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion (n° 7, 2008 2009). L’avis sera ...
