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Les interventions de Catherine Tasca sur ce dossier
6 amendements trouvés
06/04/2011 — Amendement N° 84 3ème rectif. au texte N° 20102011-389 - Article 18 (Adopté)
MM. Godefroy, Mirassou, Mme Printz, MM. Kerdraon, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. C. Gautier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'anonymat du don de gamètes tel qu'il existe aujourd?hui. L'anonymat du don est un principe essentiel du droit de la bioéthique auquel il ne saurait être dérogé. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
06/04/2011 — Amendement N° 83 3ème rectif. au texte N° 20102011-389 - Article 17 (Adopté)
MM. Godefroy, Mirassou, Mme Printz, MM. Kerdraon, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. C. Gautier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'anonymat du don de gamètes tel qu'il existe aujourd'hui. L'anonymat du don est un principe essentiel du droit de la bioéthique auquel il ne saurait être dérogé. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
06/04/2011 — Amendement N° 82 3ème rectif. au texte N° 20102011-389 - Article 16 (Adopté)
MM. Godefroy, Mirassou, Mme Printz, MM. Kerdraon, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. C. Gautier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'anonymat du don de gamètes tel qu'il existe aujourd'hui. L'anonymat du don est un principe essentiel du droit de la bioéthique auquel il ne saurait être dérogé. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
06/04/2011 — Amendement N° 81 3ème rectif. au texte N° 20102011-389 - Article 15 (Adopté)
MM. Godefroy, Mirassou, Mme Printz, MM. Kerdraon, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. C. Gautier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'anonymat du don de gamètes tel qu'il existe aujourd'hui. L'anonymat du don est un principe essentiel du droit de la bioéthique auquel il ne saurait être dérogé. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
06/04/2011 — Amendement N° 74 3ème rectif. au texte N° 20102011-389 - Article 14 (Adopté)
MM. Godefroy, Mirassou, Mme Printz, MM. Kerdraon, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. C. Gautier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'anonymat du don de gamètes tel qu'il existe aujourd'hui. L'anonymat du don est un principe essentiel du droit de la bioéthique auquel il ne saurait être dérogé. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
09/12/2010 — Amendement N° 118 rectifié au texte N° 20102011-021 - Après l'article 146 bis (Rejeté)
M. Sueur, Mme Tasca, MM. Michel, Collombat, Peyronnet, Anziani, Yung, Mmes Klès, Boumediene-Thiery, Bonnefoy, MM. Rie...
Après l'article 146 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les affectations des étudiants issus de l'École nationale d'administration s'effectuent sur la base d'un classement et dans le respect du principe d'égalité. Exposé sommaire : Des améliorations sont possibles dans la procédure d'affectation des étudiants à la sortie de l'...
