Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 84 3ème rectif. (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 7 avril 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 52 120 )
Déposé le 6 avril 2011 par : MM. Godefroy, Mirassou, Mme Printz, MM. Kerdraon, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. C. Gautier, Mme Tasca, MM. Lagauche, Botrel, Yung, Frimat, Mme Campion, MM. Madec, Courteau, Mme Schillinger, MM. Sueur, Guillaume, Mazuir, Hervé, Berthou, Marc, Chastan, Mmes Klès, Laurent-Perrigot, MM. Badinter, Carrère, Todeschini, Rebsamen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de maintenir l'anonymat du don de gamètes tel qu'il existe aujourd?hui. L'anonymat du don est un principe essentiel du droit de la bioéthique auquel il ne saurait être dérogé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.