Amendement N° 83 3ème rectif. (Adopté)

Bioéthique

Discuté en séance le 7 avril 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 51 119 )

Déposé le 6 avril 2011 par : MM. Godefroy, Mirassou, Mme Printz, MM. Kerdraon, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. C. Gautier, Mme Tasca, MM. Lagauche, Botrel, Yung, Frimat, Mme Campion, MM. Madec, Courteau, Mme Schillinger, MM. Sueur, Guillaume, Mazuir, Hervé, Berthou, Marc, Chastan, Mmes Klès, Laurent-Perrigot, MM. Badinter, Carrère, Todeschini, Rebsamen.

Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Jean-Jacques Mirassou Photo de Gisèle Printz Photo de Ronan Kerdraon Photo de Jean Desessard Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Dominique Voynet Photo de Charles Gautier Photo de Catherine Tasca 
Photo de Serge Lagauche Photo de Yannick Botrel Photo de Richard Yung Photo de Bernard Frimat Photo de Claire-Lise Campion Photo de Roger Madec Photo de Roland Courteau Photo de Patricia Schillinger Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Didier Guillaume 
Photo de Rachel Mazuir Photo de Edmond Hervé Photo de Jacques Berthou Photo de François Marc Photo de Yves Chastan Photo de Virginie Klès Photo de Françoise Laurent-Perrigot Photo de Robert Badinter Photo de Jean-Louis Carrère Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de François Rebsamen 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de maintenir l'anonymat du don de gamètes tel qu'il existe aujourd'hui. L'anonymat du don est un principe essentiel du droit de la bioéthique auquel il ne saurait être dérogé.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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