Déposé le 6 avril 2011 par : MM. Godefroy, Mirassou, Mme Printz, MM. Kerdraon, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. C. Gautier, Mme Tasca, MM. Lagauche, Botrel, Yung, Frimat, Mme Campion, MM. Madec, Courteau, Mme Schillinger, MM. Sueur, Guillaume, Mazuir, Hervé, Berthou, Marc, Chastan, Mmes Klès, Laurent-Perrigot, MM. Badinter, Carrère, Todeschini, Rebsamen.
Supprimer cet article.
Cet amendement a pour objet de maintenir l'anonymat du don de gamètes tel qu'il existe aujourd'hui. L'anonymat du don est un principe essentiel du droit de la bioéthique auquel il ne saurait être dérogé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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