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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
93 interventions trouvées.
L’amendement n° 84, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
L’amendement n° 85, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Toute proposition de résolution doit être examinée en séance publique. La pa...
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 87, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : Une résolution do...
L'amendement n° 157, présenté par MM. Frimat, Bel, Mermaz, Sueur, Rebsamen et Michel, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Anziani, Bérit-Débat, Bodin, Collombat, C. Gautier et Godefroy, Mme Klès, MM. Mahéas, Peyronnet, Povinelli et Sutour, Mme Tasca, MM. Tuheiava, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi ...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 157 rectifié, présenté par MM. Frimat, Bel, Mermaz, Sueur, Rebsamen et Michel, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Anziani, Bérit-Débat, Bodin, Collombat, C. Gautier et Godefroy, Mme Klès, MM. Mahéas, Peyronnet, Povinelli et Sutour, Mme Tasca, MM. Tuheiava, Yung et les membres du groupe Socialiste, app...
L'amendement n° 88, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : huit jours par les mots : un jour La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 88 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, et qui est ainsi libellé : À la fin du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : huit jours francs après son dépôt par les mots...
L’amendement n° 86, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Toutes les propositions de résolution ayant le même objet sont examinées dans...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 158, présenté par MM. Frimat, Bel, Mermaz, Sueur, Rebsamen et Michel, Mme Bonnefoy, MM. Anziani, Bérit-Débat, Bodin, Collombat, C. Gautier et Godefroy, Mme Klès, MM. Mahéas, Peyronnet, Povinelli et Sutour, Mme Tasca, MM. Tuheiava, Yung et les membres d...
L’amendement n° 5, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, supprimer les mots : et le même objectif La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 158.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 159, présenté par MM. Frimat, Bel, Mermaz, Sueur, Rebsamen et Michel, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Anziani, Bérit-Débat, Bodin, Collombat, C. Gautier et Godefroy, Mme Klès, MM. Mahéas, Peyronnet, Povinelli et Sutour, Mme Tasca, MM. Tuheiava,...
L’amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Charasse, Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mmes N. Goulet et Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : À la fin du second alinéa de cet article, après les mots : de la même session insérer le...
L’amendement n° 89, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du premier alinéa de cet article : Jusqu'au terme de leur examen en séance, les propositions de résolution peuvent être rectifiées par leur...
Le sous-amendement n° 215, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de l'amendement n° 6 par une phrase ainsi rédigée : Elles ne peuvent faire l'objet d'aucun amendement, sauf pour rectifier une erreur matérielle. La parole est à M. Michel Charasse.
L'amendement n° 90, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot : rectifiées par le mot : amendées La parole est à Mme Éliane Assassi.
L'amendement n° 160, présenté par MM. Frimat, Bel, Mermaz, Sueur, Rebsamen et Michel, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Anziani, Bérit-Débat, Bodin, Collombat, C. Gautier et Godefroy, Mme Klès, MM. Mahéas, Peyronnet, Povinelli et Sutour, Mme Tasca, MM. Tuheiava, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi ...
L'amendement n° 94, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après les mots : leur auteur rédiger comme suit la fin de la première phrase du premier alinéa de cet article : leurs auteurs dans les conditions dé...
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 6, sur le sous-amendement n° 215, ainsi que sur les amendements n° 90, 160 et 94 ?
En conséquence, les amendements n° 90, 160 et 94 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 60, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Au début de la seconde phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : Le Gouvernement peut à tout moment s'opposer à une rectification ...
