Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
93 interventions trouvées.
L'amendement n° 7, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa de cet article, remplacer le mot : deuxième par le mot : second La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Charasse, Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mmes N. Goulet et Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Réd...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 8, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa de cet article. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Charasse, Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mmes N. Goulet et Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Au troisième alinéa de cet article, après les mots : sont adoptées insérer les ...
Les amendements n° 50 et 161 sont identiques. L'amendement n° 50 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller. L'amendement n° 161 est présenté par MM. Frimat, Bel, Mermaz, Sueur, Rebsamen et Michel, Mme Bonnefoy, MM. Anziani, Bérit-Débat, Bodin, Collombat, C. Gautier et Godefroy, Mme Klès, MM. Mahéas,...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n°33 rectifié ainsi que sur les amendements identiques n° 50 et 161 ?
En conséquence, l’amendement n° 33 rectifié et les amendements identiques n° 50 et 161 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 5, modifié.
L'amendement n° 92, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les résolutions adoptées par une assemblée ont une valeur contraignante. La parole e...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 92 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, et ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les résolutions adoptées par une assemblée doivent êtr...
L'amendement n° 93, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les règlements des assemblées déterminent les conditions dans lesquelles sont inscrit...
L'amendement n° 162, présenté par MM. Frimat, Bel, Mermaz, Sueur, Rebsamen et Michel, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Anziani, Bérit-Débat, Bodin, Collombat, C. Gautier et Godefroy, Mme Klès, MM. Mahéas, Peyronnet, Povinelli et Sutour, Mme Tasca, MM. Tuheiava, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi ...
Mes chers collègues, je vous rappelle que, sur proposition de la conférence des présidents, le Sénat a décidé d’examiner les articles 13, 13 bis et 13 ter du projet de loi organique, ainsi que l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 13 ter, le mardi 17 février, à partir de seize heures. La sui...
soulignant l'ambiguïté de la position du Gouvernement tendant à affirmer, d'une part, que le rôle des commissions devait être valorisé et, d'autre part, que le Gouvernement devait assister en permanence à leurs travaux, a considéré que cette ambiguïté pouvait résulter d'une forme de suspicion à l'égard des travaux parlementaires. Elle a affirm...
