Loi de finances rectificative pour 2008

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 2, tendant à insérer un article additionnel après l’article 5 bis.

L'amendement n° 2, présenté par MM. Marini et Massion, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 5 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 2 du I ter de l'article 1648 A du code général des impôts est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « d. 1° Pour les établissements pub...

Il s’agit donc de l’amendement n° 2 rectifié. Je le mets aux voix. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 5 bis. B. - Autres dispositions

L'amendement n° 3, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 60, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du II de cet article, avant les mots : les mesures insérer les mots : les prestations versées pour le compte de l'État ou pour et après les mots : montant définitif de la insérer les mots : dépense ou ...

L'amendement n° 117, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pou...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 119, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° 106 rectifié, présenté par M. Dallier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du I de cet article, remplacer les mots : l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux par les mots : la C...

L'amendement n° 157, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. - Après l'article 10 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 9 du I de l'article 266 sexies est ainsi rédigé : « 9. Toute personne mentionnée au I de l'article ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 10 bis. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

L'amendement n° 190, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL 2. Recettes non fiscales 23. Taxes, redevances et recettes assimilées Ligne 2312 Produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation Diminuer de 25 000 000 €...

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2008. Je rappelle que, en application de l’article 47 bis du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de loi de finances, l’ensemble du projet de loi est considéré comme rej...

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE IER AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2008

L'amendement n° 186, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Défense » Majorer comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires : (En euros) Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 5 940 000 5 940 000 TOTAUX SOLDES La pa...

J’appelle donc en discussion les trois amendements suivants : L'amendement n° 176, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Relations avec les collectivités territoriales » Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires : (En euros) Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Concours spéci...

L'amendement n° 73, présenté par M. Sueur et Mmes Bricq et Campion, est ainsi libellé : Mission écologie, développement et aménagement durables Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Réseau routier national Sécurité routière Transports terrestres et maritime...

Mes chers collègues, je suis seule gardienne du temps ! Je mets aux voix l'amendement n° 73.

Je suis saisie de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 120, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Mes chers collègues, j’appelle en discussion commune avec l’amendement n °120 dix amendements présentés par le Gouvernement. L’amendement n° 191 est ainsi libellé : Mission « Administration générale et territoriale de l'État » Modifier comme suit les annulations de crédits :

Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) Administration territoriale Dont titre 2 8 440 000 8 440 000 Administration territoriale : expérimentations Chorus Dont titre 2 500 000 ...