Interventions en commissions de Catherine Tasca

Je salue la qualité de ce rapport sur un thème qui fera l'objet d'une réflexion à long terme de la commission. Je souscris à vos remarques sur les étudiants étrangers. Nous allons à rebours de tout ce qui a été raconté sur la société de la connaissance et l'ouverture des frontières aux personnes qualifiées. La situation des services d'accueil...

Je remercie notre rapporteur d'avoir évoqué l'ensemble de ces sujets. En matière d'égalité hommes - femmes, nous assistons à une régression que nous ne pouvons pas accepter, la situation actuelle étant déjà très insatisfaisante. Nous suivrons donc l'avis de notre rapporteur. Par ailleurs, nous aurons bientôt à examiner un projet de loi sur la f...

Si le groupe socialiste s'abstient sur le budget de la justice administrative alors qu'il a voté contre les crédits des juridictions financières, c'est parce qu'il refuse de souscrire à la réorganisation dont feront l'objet les juridictions financières.

Cette proposition de règlement tend à modifier les règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles. Elle est l'un des éléments d'un « paquet » sur la gouvernance de Schengen, que la Commission européenne a présenté, le 16 septembre 2011, en réponse aux deman...

J'approuve pleinement l'idée de bureaux européens communs pour la délivrance des visas Schengen. Il y a effectivement trois situations qui doivent être distinguées. Mais je veux souligner que les règles actuelles permettent d'ores et déjà de répondre à une situation dans laquelle des flux migratoires auraient un impact sur l'ordre public et la...

Il est vrai que le terme « inacceptable » peut paraître trop marqué. Je vais proposer une nouvelle rédaction de cet alinéa qui prendra en compte votre préoccupation et celle exprimée par Alain Richard.

Pouvez-vous nous dire en quelle langue se sont tenus les entretiens à Zagreb ?

Je me réjouis que la francophonie se porte bien.

Permettez-moi, à titre liminaire, de rendre hommage au travail réalisé, les années précédentes, par le précédent rapporteur pour avis de notre commission sur le budget de la justice, notre collègue Yves Détraigne. Les crédits examinés dans le présent avis correspondent à ceux dévolus, au sein de la mission « justice », d'une part au fonctionn...

Je reconnais avec MM. Jean-Pierre Michel et Yves Détraigne que le garde des Sceaux actuel n'est pas responsable des retards accumulés et c'est justice de lui faire crédit de l'apaisement de certaines inquiétudes des magistrats. Toutefois, l'intempérance du Gouvernement en matière de réforme est déplorable. Une réforme doit s'accompagner de moye...

Ce premier amendement vise à limiter aux seules personnes morales à but lucratif l'application de la règle selon laquelle les frais de justice pénale sont mis à la charge de la personne morale condamnée. Il s'agit en effet de protéger la situation des syndicats ou de certaines associations qui ne disposent pas forcément d'un patrimoine conséque...

Celle-ci a été créée par le Gouvernement qui a souhaité supprimer, pour les seules personnes morales, la règle selon laquelle les frais de justice pénale ne peuvent être mis à la charge du condamné et échoient exclusivement à l'Etat.

L'amendement supprime la contribution pour l'aide juridique en la compensant à due proportion. Cette suppression s'impose pour les raisons précédemment évoquées.

Quels moyens sont consacrés à la rénovation des établissements existants, en particulier de ceux qui ont été créés voici une trentaine d'années ?

Je m'interroge sur le terme de pluralisme. Ce qu'on vise, n'est-ce pas plutôt la pluralité des groupes ? Le pluralisme comporte, me semble-t-il, une petite ambiguïté. Sans doute voulez-vous afficher ce terme ?

Notre commission doit examiner plusieurs budgets qui traduisent une grande faiblesse de la politique gouvernementale depuis de nombreuses années. De ce fait, face à tous les retards accumulés, on pourrait penser que ces budgets pourraient être pires. Nous ne sommes cependant pas là pour mesurer des efforts relatifs, mais pour pointer des manque...

M. le ministre, pourriez-vous nous dire brièvement où en est la politique dite du co-développement et en particulier la mise en oeuvre des programmes de co-développement ? Quel est le lien entre cette politique et la politique actuelle d'immigration ?

Monsieur le Garde des Sceaux, je voudrais vous interroger sur plusieurs points qui me semblent essentiels. Tout d'abord, pouvez-vous dire où en est l'état d'avancement de la révision des 800.000 mesures de tutelle en cours au 1er janvier 2009. Cette révision doit en principe être achevée au 1er janvier 2014. Quels sont les moyens mis en oeuvre...

Qui fixe les règles de rémunération du partenaire privé ?

Vous avez dit les limites de l'action gouvernementale face à la grande distribution. En fait, l'un des éléments structurels de la vie chère outre-mer, c'est que ces territoires dépendent exclusivement des importations. Ne pourrait-on encourager les productions, les filières locales ? Les prix baisseraient et le bilan carbone en serait amélioré.