Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 10 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 4, présenté par Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme M...
L'amendement n° 15, présenté par Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 8 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° Les sixième, avant-dernier et dernier alinéas sont supprimés ; La p...
L’amendement n° 3 rectifié n’ayant pas été adopté, cet amendement n’a plus d’objet. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 4 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yannick Bodin, pour explication de vote sur l’amendement n° 4.
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote sur l'article.
Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° 5, présenté par Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 552-3 du code de la sécurité sociale est abrogé. La parole ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 11 rectifié est présenté par Mme Cartron, M. Bodin, Mme Blondin, M. Lagauche, Mmes Lepage et...
La parole est à Mme Claudine Lepage, pour défendre l’amendement n° 11 rectifié.
Il faut conclure, ma chère collègue.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 et 11 rectifié.
Je mets aux voix l'article 2.
