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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yannick Bodin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Françoise Cartron, pour explication de vote.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission de la culture.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, déposé ce jour sur le bureau de l’Assemblée n...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 16 septembre 2010, à neuf heures trente et, éventuellement, à quatorze heures trente : - Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (n° 563, 2009-2010). ...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales. Tout à l’heure, nous avons entamé l’examen, à l’article 35, de cinquante-huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 170, présenté par Mmes B...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L'amendement n° 171, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 13 à 15 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
J’informe le Sénat que M. le Premier ministre, par lettre en date du 2 juillet 2010, a estimé souhaitable, sans attendre l’adoption des règles organiques qui permettront la mise en œuvre de l’article 13 de la Constitution, de mettre la commission intéressée en mesure d’auditionner, si elle le souhaite, M. Pierre Cardo, qui pourrait être prochai...
L'amendement n° 519 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Chevènement, Baylet et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
M. le Premier ministre a transmis au Sénat le rapport sur les conditions de mise en œuvre des procédures de rescrit, de promotion du dispositif et de publication des avis de rescrit pour l’année 2009. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des finances et sera disponible au bureau de la distribution.
L'amendement n° 172, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 14 et 15 Rédiger ainsi ces alinéas : « La loi peut prévoir qu'une compétence est partagée entre plusieurs catégories ...
L'amendement n° 173, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 14 I. - Première phrase Supprimer cette phrase II. - Deuxième phrase Supprimer le mot : Toutefois La parole est à ...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (projet de loi n° 527, texte de la commission n° 560, rapports n° 559, 573, 574 et 552). Nous poursuivons la discussion des articles. TITRE III DÉVELOPPEMENT ET SIMPLIFICATION D...
L'amendement n° 445, présenté par MM. Patriat, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lo...
L’amendement n° 74 rectifié bis, présenté par MM. Braye, Hérisson, A. Dupont, Milon, P. André, Vestri, Laurent, Doublet, Houel, Bécot, Bernard-Reymond, Jarlier, Cléach et Vasselle, Mmes Bout et G. Gautier et Mlle Joissains, est ainsi libellé : Avant l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 5211-40 ...
