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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca


12445 interventions trouvées.

A ce stade de notre discussion, je voudrais faire remarquer à M. le ministre que ce texte, non seulement abolit des dispositions progressistes de la loi de modernisation sociale, mais qu'il lui tourne même radicalement le dos. Nous savons tous que, dans notre pays - et vous êtes les premiers à invoquer la nécessité du dialogue social - le dial...

Vous vous êtes évertués, sous la pression du MEDEF, à rogner tous les espaces de discussion et d'information. Or, nous savons et, en tout cas, j'en suis, pour ma part, convaincue, que dans une économie moderne, « ouverte » comme vous ne manquez de la qualifier, il est essentiel que les salariés soient considérés non comme une charge pour les en...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, demander au Parlement de se dessaisir de son droit de légiférer est un acte gouvernemental sérieux, je dirai même grave. Cette procédure législative doit être justifiée très précisément. La Constitution en a prévu les conditions dans son article 38. Mes chers collègues,...