Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

C'est honteux !

C'est clair !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Roland Ries a exposé avec force plusieurs des raisons essentielles pour lesquelles nous souhaitons que la Commission européenne retire sa proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, dite « directive Bolkestein ». Il s'agit tout d'abord du risque majeur ...

Mme Catherine Tasca. Face à l'intransigeante arrogance affichée, hier encore, par M. Barroso, en retrait par rapport à ses précédentes déclarations et en contradiction avec le futur traité, la détermination de notre pays doit être sans faille. C'est ce que le groupe socialiste du Sénat attend du Gouvernement !

Monsieur le président du Congrès, monsieur le Président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, modifier la loi fondamentale de la République est un acte grave. Il y faut de la clarté. Or, en décidant d'ajouter à l'ordre du jour de ce congrès la question de la Charte de l'environnement, le Président de la République a chois...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, avec l'article 3, nous abordons les enjeux démocratiques du traité. Pour approfondir sa construction, l'Union européenne doit absolument se démocratiser. Or le traité constitutionnel, qui sera soumis au vote des Français par référendum, prévoit à cet ...

Qu'on respecte au moins les délais !

Monsieur le ministre, l'avenir du spectacle vivant dépend, bien évidemment, des perspectives de la politique culturelle, pas seulement pour les prochaines semaines, mais aussi pour les années à venir ! Votre gouvernement a hérité, en 2002, d'un capital important, envié hors de nos frontières, avec un réseau considérable d'équipements et d'inst...

... comme l'a indiqué M. Copé, ou à une certaine priorité donnée au patrimoine, mais au prix de l'assèchement des crédits de paiement. On constate surtout des reculs : la baisse de la redevance par l'exonération des résidences secondaires, au mépris des développements nouveaux du secteur public - et l'apport de 20 millions d'euros supplémentai...

Je veux revenir sur la disposition, introduite à l'Assemblée nationale du fait de l'adoption d'un amendement n° 237 rectifié, présenté par le Gouvernement et que vous aviez vous-même défendu, monsieur le ministre. Est ainsi prévu un abondement de 30 millions d'euros pour financer le lancement, l'an prochain, de la future chaîne internationale ...

Je vous pose, monsieur le ministre, la question que j'adressais hier à monsieur le Premier ministre : pourquoi le Gouvernement ne confie-t-il pas la mise en oeuvre de cette chaîne internationale au secteur public, en s'appuyant sur les synergies réalisables entre CFI, TV5, RFI, France Télévisions et l'AFP ?

Très juste !

Pas sur la chaîne, sur son financement, monsieur le ministre !

Mais pourquoi n'en confiez-vous pas la gestion aux opérateurs publics ? C'est cela la vraie question !

L'article 238 bis du code général des impôts, modifié par la loi de finances pour 2004, rend éligible au régime du mécénat les structures culturelles dont la gestion est désintéressée pour leurs activités de présentation au public d'oeuvres de spectacle vivant, cinématographique et de cirque. Cette modification de la loi a étendu le bén...

Monsieur le ministre, vous exprimez un certain nombre d'interrogations, mais apparemment vous n'êtes pas fermé à un éventuel renforcement des dispositifs de mécénat. Notre pays, vous le savez, s'est engagé tardivement dans cette politique d'incitation au mécénat. Certains dispositifs ont été mis en place, d'abord par le gouvernement de Lionel ...

Dans ces conditions, je retire mon amendement.

A parts égales ?

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les occasions d'évoquer la francophonie sont rares. La mode est plutôt de disserter sur la globalisation, sans voir que la première peut être une des réponses, parmi d'autres, aux problèmes que pose la seconde. Face à la pression de la langue anglo-américaine dans le monde et...

Et, plus loin : « Il serait aberrant que l'on renonce au droit d'accéder librement aux marchés étrangers à cause de ces questions d'ordre non commercial... » Nous voilà avertis ! Il ne sera donc pas facile de faire aboutir ce projet de convention, et la France, qui le défend, je dois le dire, avec constance, a bien besoin de l'engagement colle...