Interventions de Catherine Tasca

Sur le plan linguistique, chaque université développe sa stratégie. L'université de Grenoble organise à destination des non-francophones une formation initiale au français en préfiguration de leurs études. Elle est payante dans tous les sens du terme : ceux qui la suivent plongent dans un bain de français.

Cet amendement est à mes yeux pleinement justifié. Je suis contre le principe selon lequel toute pénalisation non appliquée devrait être abolie. Ce qui est beaucoup plus important, c'est de se donner les moyens administratifs concrets de faire appliquer les dispositions existantes. C'est un vice de notre système que de surlégiférer sans appliqu...

Je félicite pour son rapport Gaëtan Gorce, dont la proposition de réflexion est bienvenue. Nous devons nous garder de toute solution hâtive sur la fusion de la Commission et de la Haute autorité : préservons ce qui fonctionne bien. Nous sommes redevables aux ABF de beaucoup de sauvetages.

Le ministre de la Culture peut toujours revenir sur la décision d'un ABF ; peut-être faudrait-il le faire savoir davantage. J'en ai usé ; d'aucuns disent abusé... Le financement de l'entretien du patrimoine religieux se heurte à un problème de fond : l'échelon communal n'est pas adapté. Nous aurons à discuter dans un futur volet de la réforme t...

Je partage ces réserves. Nous n'avons pas tous accueilli avec beaucoup de faveur la CRPC. Veillons à ne pas lui faire perdre son sens en contraignant le procureur à préjuger, dès son ouverture, de la décision finale.

Je déplore cette organisation du travail : le sérieux des sujets dont nous allons parler, implique d'y passer un peu de temps !

Ce projet de budget poursuit le mouvement engagé l'an passé pour accélérer le rattrapage budgétaire des crédits de la mission « justice » : ils progressent de 1,7 % contre 1 % en moyenne pour le budget de l'État. L'engagement pris par la garde des sceaux dans le cadre de la programmation triennale, est donc tenu. Les crédits des quatre progr...

Les crédits de la justice ne sont pas à la hauteur de ses missions, depuis très longtemps : nous partageons tous ce constat ; cependant, alors que les crédits reculent presque partout, ils augmentent cette année pour la justice : c'est un fait, il faut le reconnaître - et notre défi, c'est d'améliorer le service public de la justice tout en mai...

Je remercie notre rapporteur pour son travail approfondi, étayé par des années d'observation - et pour sa position, consistant à soutenir ce budget au moins parce qu'il augmente le nombre de conseillers d'insertion et de probation : c'est bien grâce à eux que nous ferons avancer la réinsertion. La contrainte budgétaire explique le recul des a...

Dans le rapport que vous citez, le contrôleur général des lieux de privation de liberté relève que les difficultés des CEF viennent pour beaucoup de l'impréparation de l'encadrement de ces centres : les éducateurs sont insuffisamment formés, alors que la formation est la clé de la réussite - la condition, en fait, pour que ces centres soient au...

Concernant l'avenir de l'UAG, la séparation des différentes entités est-elle fortement probable ou subsiste-t-il une chance de préserver un schéma commun avec le renforcement de l'autonomie de chaque pôle ?

Sait-on ce qui résulte de la prospection pétrolière au large de la Guyane ?

Je félicite notre rapporteur pour la qualité de son analyse, qui ne pèche ni par excès de sévérité ni par excès d'optimisme. Ces questions sont durablement installées sur notre continent. L'amélioration des procédures est un premier pas indispensable. Je salue l'évolution opérée par l'OFPRA, sous l'impulsion de son nouveau directeur, M. Brice....

Je remercie notre rapporteure, pour la présentation très complète qu'elle nous a faite d'un problème qui présente une rare difficulté.

Merci, madame le garde des sceaux, pour votre exposé structuré et argumenté. Nous pouvons nous réjouir que le budget de la justice soit préservé, dans un contexte budgétaire dont chacun connaît les contraintes, et que lui soit assurée une progression, même si celle-ci est certainement en deçà de ce que vous souhaitiez. Je souhaiterais vous in...

Vous n'avez pas évoqué la réforme des BOP des cours d'appels, mais si vous le faites en envoyant un document, cela me conviendra.

La note me laisse un peu sur ma faim. Je pensais que cette rencontre était organisée en raison d'une divergence entre notre commission et la commission des finances sur l'interprétation de l'article 40 de la Constitution. Cela ne ressort pas dans la note, qui a cependant le mérite de clarifier les bonnes pratiques. Le problème de fond de l'inte...

Je le suis également, car cette diminution de peine par le juge remet en cause l'esprit même de la CRPC, tel qu'il peut être vécu par le prévenu. Dans cette procédure, le procureur vérifie la culpabilité et il s'accorde sur une peine avec le prévenu : en principe, le condamné adhère à cette sanction ; dès lors, pourquoi le juge pourrait-il reve...

Monsieur le rapporteur, pouvez-vous clarifier l'apport de ce texte en matière de subventions ?

Je voudrais rendre compte des travaux de notre collègue Dominique Bailly, établis au nom de la commission des affaires européennes du Sénat, dans son rapport d'information du 9 juillet dernier. Le taux de chômage des jeunes au sein l'Union européenne est deux fois supérieur au taux de chômage global. Il est supérieur à 25 % au sein de onze Éta...