Rappels au règlement

Acte est donné de ce rappel au règlement. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.

Mon rappel au règlement, que je formulerai avec sans doute moins de panache que M. Karoutchi, se fonde sur l’article 29 ter de notre règlement et concerne l’organisation de nos travaux. Le Président de la République et le président du Sénat ont souhaité l’un et l’autre, à leur manière, rappeler leur attachement aux collectivités territo...

Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite faire un rappel au règlement concernant l’organisation de nos travaux et les conclusions de la conférence des présidents, sur le fondement de l’article 29 ter du règlement du Sénat. « Je veux que la prochaine présidence soit celle de l’impartialité de l’État, de l’intégrité des élu...

Madame la ministre, les Français ont confié le gouvernement de la France à votre majorité. Il faudrait maintenant cesser d’improviser et vous montrer digne de cette mission ! Pour ce qui concerne le texte que vous nous présentez aujourd’hui, le constat est pis : le mercredi 5 septembre, le conseil des ministres adopte un texte de quinze articl...

Le Gouvernement et sa majorité ont décidé de contourner, comme s’il s’agissait d’une option, le principe de l’article 42 de la Constitution, qui permet à la commission d’élaborer son texte. En ce qui concerne le droit d’amendement, garanti par l’article 44 de la Constitution, il a été violé dès le stade de la commission. Sachez, mes chers coll...