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Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier
6 amendements trouvés
30/03/2006 — Amendement N° 130 2ème rectif. au texte N° 20052006-188 - Après l'article 16 (Rejeté)
MM. Grignon, Richert, Mme Sittler, MM. César, Beaumont, Leroy, Mme Troendle, MM. Bécot, Houel
Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 112-16 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Le propriétaire, le détenteur ou l'exploitant d'un fonds, qui provoque un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage, est de plein droit...
21/11/2005 — Amendement N° 184 2ème rectif. au texte N° 20052006-057 - Avant l'article 9 (Retiré)
Mmes Procaccia, B. Dupont, Henneron, Garriaud-Maylam, Lamure, Sittler, Troendle, MM. Cambon, Dallier, Mme Malovry, M....
Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une fois le logement attribué, le décret fixe les conditions dans lesquelles il est tenu compte de l'évolution de la composition familiale et des ...
21/11/2005 — Amendement N° 183 2ème rectif. au texte N° 20052006-057 - Avant l'article 9 (Retiré)
Mmes Procaccia, Desmarescaux, Henneron, Garriaud-Maylam, Rozier, Sittler, Troendle, MM. Cambon, Dallier, Karoutchi, M...
Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé « …° Les logements améliorés avec le concours financier de l'Agence nationale pour l'habitat et faisant l'objet d'une convention conclue en app...
21/11/2005 — Amendement N° 182 2ème rectif. au texte N° 20052006-057 - Avant l'article 9 (Retiré)
Mmes Procaccia, Desmarescaux, B. Dupont, Henneron, Garriaud-Maylam, Lamure, Mélot, Rozier, Sittler, Troendle, MM. Cam...
Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les emplacements des aires d'accueil des gens du voyage ; » Exposé sommaire : Les emplacements des aires d'accueil des gens du voyage ...
21/11/2005 — Amendement N° 181 2ème rectif. au texte N° 20052006-057 - Avant l'article 9 (Retiré)
Mmes Procaccia, Sittler, Troendle, MM. Cambon, Dallier, Karoutchi, Mme Malovry, MM. Demuynck, Béteille
Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les logements soumis à la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rappo...
18/11/2005 — Sous-Amendement N° 210 à l'amendement N° 108 au texte N° 20052006-057 - Article 2 (Retiré)
Mmes Troendle, Procaccia, M. Cambon
Dans les première et troisième phrases du texte proposé par l'amendement n° 108 pour l'article L. 123-12-1 du code de l'urbanisme, remplacer deux fois les mots : trois ans par les mots : cinq ans. Exposé sommaire : Le dispositif proposé permet l'instauration d'un débat au sein du conseil municipal, et ceci trois ans au plus après la délibé...
